Avocate que je recommande.
Avocates au Barreau de Tournai en Droit du bail —
Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq
Le droit du bail régit la relation entre le propriétaire d’un bien et son locataire, couvrant tous les aspects de cette relation, depuis la rédaction du contrat de bail jusqu’à la gestion des éventuels litiges.
Intervenant dans cette branche du droit, Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq mettent leur expérience et leur savoir-faire à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches et résoudre les conflits liés à un bail.
Propriétaires : des services juridiques adaptés à vos besoins
Votre cabinet d’avocates Épitoge intervient pour défendre vos droits et vous accompagner dans toutes les étapes de la gestion de vos biens locatifs.
Nos domaines d’intervention :
Gestion des contrats de bail : une expertise au service des propriétaires
La diversité et la complexité des réglementations imposent une attention particulière lors de l’élaboration de ces contrats. Faire appel à Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq vous assure une sécurité juridique maximum.
Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq analysent et rédigent vos contrats locatifs de baux d’habitation en veillant à leur conformité avec la législation en vigueur. Elles vous conseillent également sur les clauses spécifiques à intégrer, y compris celles relatives à l’engagement de caution, afin de protéger vos intérêts et éviter les litiges futurs.
En cas de renouvellement de bail, Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq prennent en charge l’ensemble de la procédure, y compris la fixation des loyers indexés, pour garantir une transition sereine et conforme à la loi. Grâce à leur expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure qui vous prémunit contre les réclamations et éventuelles malversations.
Reposez-vous sur leur savoir-faire pour sécuriser vos relations contractuelles et éviter toute mauvaise surprise.
Gestion des contentieux en matière de bail d’habitation
La relation entre propriétaire et locataire peut parfois être source de litiges. Les contentieux les plus fréquents concernent les loyers impayés, la résiliation abusive du bail, l’application de clauses résolutoires, les procédures d’expulsion ou encore les troubles de voisinage.
Pour résoudre ces différends de manière efficace, il est souvent préférable de privilégier une solution amiable. Le cabinet d’avocates Épitoge, fort de son expérience et de ses compétences en médiation, vous accompagne pour trouver un consensus avantageux et éviter les procédures longues et coûteuses.
Si une résolution à l’amiable n’est pas possible, Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq vous représentent pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Gestion des contentieux locatifs
Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq interviennent également pour les contentieux liés :
Grâce à leur expertise, Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq vous accompagnent pour trouver une solution amiable à ces litiges ou, si nécessaire, pour engager une procédure devant le Tribunal. En choisissant leurs services, vous bénéficiez d’un soutien juridique efficace et personnalisé, parfaitement adapté à votre situation.
Troubles de voisinage
En cas de désaccord avec votre voisin, il est recommandé de privilégier d’abord une approche amiable pour résoudre le conflit. Si les tentatives de résolution directe échouent, plusieurs options légales sont à votre disposition pour trouver une solution juste et équitable.
Médiation volontaire
La médiation volontaire offre une opportunité de régler le différend en présence d’un médiateur professionnel. Ce dernier aide les deux parties à communiquer efficacement et à négocier une solution mutuellement acceptable pour laquelle vous pouvez être accompagné d’Épitoge/de votre avocat. Un accord trouvé via la médiation peut être rendu officiel par un juge ou un notaire, lui conférant une force contraignante.
Procédure de conciliation
Avant d’engager des démarches judiciaires, vous pouvez opter pour une procédure de conciliation. Cette démarche est rapide, gratuite, et peut être sollicitée directement au greffe du tribunal. Le juge de paix convoque les parties et leur avocat éventuel, il ne peut imposer de solution, mais il peut officialiser tout accord dans un procès-verbal ayant force de jugement.
Procédure judiciaire
Si une résolution à l’amiable n’est pas possible, vous pouvez engager une procédure judiciaire de trois manières :
Dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire, l’expertise d’un avocat peut être cruciale pour vous accompagner et vous soutenir dans les procédures parfois longues et fastidieuses.
Le cabinet Épitoge est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes de la résolution de votre conflit de voisinage, garantissant ainsi la protection de vos droits et intérêts.
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter.
Avocate que je recommande.
Très professionnelle et à l’écoute
À l’écoute avec une transparence tant sur son point de vue que sur les possibilités de votre dossier… Je recommande vivement.
