Avocate que je recommande.
Avocates au Barreau de Tournai en Droit de la construction et de l’immobilier —
Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq
Le droit de la construction est une branche essentielle qui régit l’ensemble des règles relatives à la réalisation ou la rénovation d’un bâtiment.
Il couvre les domaines tel que les garanties décennales, la gestion des malfaçons en proposant un accompagnement lors de la réception provisoire ou la mise en œuvre des pénalités de retard.
Dans ce contexte, le contrat joue un rôle central : il fixe les droits et obligations de chaque partie.
Domaines d’intervention spécifiques en droit de la construction
Que ce soit pour anticiper les risques liés à vos projets de construction ou pour résoudre des litiges complexes, Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq vous offrent un accompagnement personnalisé et rigoureux. Leur expertise vous permet d’aborder vos projets en toute sérénité, avec l’assurance d’une assistance optimale sur le plan juridique.
Le contrat de construction
Avant de signer un contrat de construction avec une entreprise, il est essentiel de s’assurer que toutes les clauses sont claires et adaptées à vos besoins. Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq, avocates en droit de la construction à Tournai vous accompagnent dans cette démarche. Elles procèdent à la vérification des termes employés et s’assurent que le contrat définit précisément les engagements du constructeur et prend en compte vos attentes.
Si des désordres ou des malfaçons surviennent, elles peuvent également vous conseiller sur la désignation d’un expert judiciaire et vous assister dans les démarches nécessaires.
Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq sont en mesure de vous accompagner pour tous les types de contrats, qu’ils concernent l’architecte, l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage.
Les litiges en droit de la construction
En matière de construction, l’architecte et l’entreprise de construction engagent leur responsabilité dans l’édification d’un bâtiment.
Lorsqu’un propriétaire découvre des vices cachés, des malfaçons ou des dommages affectant l’ouvrage, il peut engager une procédure pour demander réparation.
Cette procédure doit être engagée dans un bref délai après la découverte du vice, particulièrement dans le cadre des vices cachés.
Ces litiges de la construction, souvent complexes, peuvent entraîner des démarches longues et des coûts importants.
Avant d’en arriver à ce stade, il est souvent recommandé de rechercher une solution amiable.
Dans ce cadre, Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq peuvent vous accompagner pour tenter de résoudre le contentieux de manière consensuelle.
Actions en cas de litiges persistants
Si la négociation n’aboutit pas, Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq peuvent également vous représenter pour engager une action en justice.
Leurs domaines d’intervention incluent notamment :
Défense des propriétaires dans les procédures visant à engager la responsabilité des constructeurs (architecte et/ou entrepreneur).
Défense des vendeur a qui ont reproche d’avoir masquer des vices avant la vente.
assistance dans l’activation des garanties d’assurance pour couvrir les préjudices subis.
Avec une connaissance approfondie du droit de la construction, Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq vous apportent un soutien efficace, que ce soit pour prévenir les litiges, engager des actions en réparation, ou encore activer les mécanismes d’assurance.
Litiges spécifiques au droit de propriété
Résolution des conflits liés à la délimitation de propriété (ancrage dans un mur propre, empiètement du voisin sur son terrain, etc).
Conflit lié aux troubles de voisinage (problématique des arbres de haute tige, ou nuisances sonores).
Problématique de passage sur un terrain propre ou fenêtre ayant une vue directe.
Avocate que je recommande.
Très professionnelle et à l’écoute
À l’écoute avec une transparence tant sur son point de vue que sur les possibilités de votre dossier… Je recommande vivement.
