Avocate que je recommande.
Avocates au Barreau de Tournai en Droit de la famille —
Maître Dominique Fontaine & Maître Caroline Kicq
Le droit de la famille est une branche du droit qui englobe toutes les questions juridiques liées aux relations familiales.
Il traite des sujets comme le mariage, le divorce, la garde des enfants, le droit de visite des grands-parents et les pensions alimentaires, mais s’étend aussi aux questions de succession.
Ce champ juridique s’applique aux couples mariés et non mariés (union libre et cohabitation légale), et couvre également les droits des enfants et d’autres proches.
L’objectif est de trouver un équilibre dans les relations familiales. Lors de votre rendez-vous, Maître Dominique Fontaine et Maître Caroline Kicq analyseront avec vous les détails de votre situation familiale afin de vous conseiller au mieux sur la procédure en divorce/séparation/hébergement d’enfant la plus appropriée, en assurant une gestion respectueuse et professionnelle de votre dossier.
Certaines procédures peuvent être couvertes par l’aide juridique
Divorce pour désunion irrémédiable
Ce type de divorce intervient lorsque les conjoints souhaitent divorcer et n’envisage pas le divorce par consentement mutuel.
Les parties sont convoquées au tribunal de la famille pour confirmer leur volonté de divorcer.
Aucun motif ne doit être justifié, seule la volonté des parties compte.
Le divorce peut être rapidement prononcé en fonction de la volonté des parties et du temps écoulé depuis leur séparation de domicile. Voir la FAQ.
Le divorce pour désunion irrémédiable n’empêche pas de trouver un accord même partiel.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal de la famille tranchera le litige.
Il peut être intéressant de venir consulter Épitoge avant de quitter le domicile conjugal afin de vous assurer d’être en possession de tous les documents utiles pour préserver vos droits notamment lors de la liquidation de votre patrimoine commun.
La séparation d’un couple non marié
En ce qui concerne la séparation des couples non mariés, aucune formalité n’est prévue par la loi.
La personne souhaitant quitter le domicile familial n’a aucune formalité à remplir du point de vue de la séparation.
Par contre, si un partage de bien commun doit être envisagé, c’est le droit commun de la preuve qui s’applique.
La cohabitation légale prend quant à elle fin soit par une déclaration commune ou unilatérale au service population de votre ville.
Ces modes de séparation n’impactent pas l’hébergement des enfants qui reste de la compétence du Tribunal de la famille, peu importe que les parents soient mariés ou non.
La garde des enfants issus du couple
La garde des enfants et le droit de visite sont des enjeux primordiaux lors d’une séparation.
Un accord négocié est préférable afin que chacun reste acteur de sa situation familiale.
En cas d’échec des négociations, le litige sera tranché par le juge.
Pour défendre efficacement vos droits et/ou trouver un arrangement satisfaisant, vous pouvez compter sur l’expertise de Maître Dominique Fontaine & de Maître Caroline Kicq.
Le partage des biens du couple
Lorsque les couples se séparent, ils doivent également partager les biens financiers, mobiliers et immobiliers acquis pendant le mariage.
Cette étape est indispensable, peu importe le régime matrimonial.
Seul le décompte entre parties prendra en considération le type de contrat de mariage.
Maître Dominique Fontaine & de Maître Caroline Kicq vous accompagnent lors des réunions afin de préserver vos intérêts lors du partage des biens.
Avocate que je recommande.
Très professionnelle et à l’écoute
À l’écoute avec une transparence tant sur son point de vue que sur les possibilités de votre dossier… Je recommande vivement.
