Mon entrepreneur ne termine pas le chantier
Que faire ?
Un chantier qui s’arrête, des délais qui s’allongent et un entrepreneur qui ne répond plus peuvent rapidement devenir une source importante de difficultés.
Avant de faire intervenir une autre entreprise, de refuser une facture ou de mettre fin au contrat, il est important de documenter précisément la situation et de vérifier les engagements pris par chacun.
Un entrepreneur qui s’est engagé à réaliser des travaux doit en principe exécuter les prestations convenues et respecter les conditions du contrat, notamment en matière de délais.
Il est d’abord important de distinguer la séparation du divorce. Un couple marié peut vivre séparément sans être encore divorcé. En cas de séparation de fait, le mariage continue juridiquement à produire ses effets. Le divorce, lui, met fin au mariage à l’issue d’une procédure.
En Belgique, il existe deux formes principales de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable.
Commencer par vérifier le contrat
La première étape consiste à reprendre les documents relatifs au chantier :
- devis accepté ;
- contrat ;
- conditions générales ;
- planning éventuel ;
- factures et acomptes ;
- échanges de mails ou messages ;
- éventuels avenants.
Il faut notamment vérifier si un délai d’exécution avait été fixé et si celui-ci était impératif ou indicatif.
Un retard n’implique pas automatiquement une faute de l’entrepreneur. Certaines circonstances peuvent expliquer une prolongation : modifications demandées en cours de chantier, indisponibilité de certains matériaux, conditions météorologiques ou événements de force majeure.
Constituer des preuves de la situation
Si le chantier semble réellement abandonné ou anormalement retardé, il est utile de conserver :
- photographies datées ;
- état d’avancement des travaux (P.V. de chantier);
- échanges avec l’entrepreneur ;
- factures déjà payées ;
- demandes de reprise du chantier ;
- éventuels constats ou rapports techniques.
Ces éléments permettront de déterminer ce qui a été réalisé, ce qui reste à effectuer et les éventuels défauts déjà constatés.
Lorsque la situation technique est complexe, le recours à un expert peut également être pertinent.
Demander formellement à l’entrepreneur de reprendre les travaux
Si les contacts informels n’aboutissent pas, une mise en demeure peut être nécessaire.
Il s’agit de demander formellement à l’entrepreneur de respecter ses engagements et de reprendre ou terminer les travaux dans un délai raisonnable.
NB : Le SPF Économie recommande également cette démarche lorsque l’entrepreneur ne respecte pas les travaux ou les délais convenus.
La mise en demeure doit être suffisamment précise : elle doit identifier les manquements reprochés et ce qui est attendu de l’entrepreneur.
Peut-on faire terminer le chantier par un autre entrepreneur ?
La prudence est nécessaire. Faire intervenir immédiatement une autre entreprise peut rendre plus difficile la preuve de l’état initial du chantier ou compliquer ensuite la discussion sur les responsabilités.
Avant de remplacer l’entrepreneur, il est donc utile de vérifier si les conditions permettant de mettre fin au contrat sont réunies et, si nécessaire, de faire constater la situation (réception des travaux ou P.V. de carence).
Lorsque l’entrepreneur reste en défaut après une mise en demeure, différentes solutions peuvent être envisagées selon le contrat et la gravité du manquement.
NB : Le SPF Économie indique notamment qu’une résiliation peut, dans certaines circonstances, devenir possible si les travaux ne sont toujours pas exécutés.
Faut-il encore payer les factures ?
Il est déconseillé de décider automatiquement de bloquer tout paiement sans analyser la situation.
Il faut notamment comparer :
- les travaux effectivement réalisés ;
- les sommes déjà payées ;
- l’échéancier prévu ;
- les défauts éventuels ;
- les travaux restant à exécuter.
Une retenue injustifiée peut elle-même devenir une source de litige.
À l’inverse, le paiement intégral de travaux non achevés peut également compliquer la situation.
Il est donc préférable de vérifier juridiquement la position à adopter avant de prendre une décision importante.
Quand consulter un avocat ?
Une consultation peut être particulièrement utile lorsque :
- le chantier est totalement à l’arrêt ;
- l’entrepreneur ne répond plus ;
- des montants importants ont déjà été versés ;
- des malfaçons sont également présentes ;
- une facture est contestée ;
- vous envisagez de faire intervenir une autre entreprise ;
- vous souhaitez mettre fin au contrat.
L’objectif est de déterminer la démarche la plus adaptée avant qu’une décision difficilement réversible soit prise.
Votre chantier est à l’arrêt ?
Épitoge peut analyser le contrat, les documents du chantier et les échanges intervenus afin d’identifier les démarches qui peuvent être envisagées.
Trouvez des réponses à vos questions
Combien de temps faut-il laisser à l’entrepreneur dans une mise en demeure ?
Le délai doit être raisonnable et tenir compte notamment de la nature des travaux et de la situation du chantier.
Puis-je immédiatement engager un autre entrepreneur ?
Pas nécessairement. Il est prudent de sécuriser la situation contractuelle et les preuves avant de remplacer l’entrepreneur initial.
Puis-je refuser de payer la dernière facture ?
Cela dépend de l’état du chantier, du contrat, des sommes déjà versées et des manquements éventuels. Une analyse du dossier est préférable avant de retenir un paiement.